mardi 29 janvier 2013

Ne vous mariez pas, les filles


Même si la Cour Suprême du Canada, la Cour d'Appel du Québec et le fabuleux cahier de La Presse du weekend dernier vous y invitent à mots couverts. Non, le mariage n'est pas une panacée et surtout pas plus "équitable" que l'union libre, comme le laisse entendre nombreux juges et commentateurs.

Grâce à l'ineffable Lola, nous discutons depuis des années maintenant de la légalité du concubinage québécois qui, on le sait, est passé de l'opprobre à une tendance lourde en une génération. On était 7.4% à oser l'aventure en 1981, nous sommes près de 40% aujourd'hui. Fort de ces statistiques (un record mondial), Lola et compagnie affirment qu'il est inconstitutionnel de ne pas traiter les concubins de la même manière que les époux, d'autant plus que 60% des enfants naissent aujourd'hui en unions libres. Trait fascinant en soi (s'il y a une raison de se marier, c'est bien pour les enfants), comme si les Québécois étaient abonnés au risque, en traversant la rue comme en faisant des bébés.

Si la Cour Suprême a finalement penché du côté des concubins, c'est de justesse, une majorité se réclamant de la protection supérieure du contrat de mariage. N'eût été de la sagesse de la juge en chef Beverley McLaughlin, qui invoque le contexte social pour légitimer la loi québécoise, nous serions en plein psycho drame II, revivant l'insulte de se faire dire, de haut, que nous sommes irrespectueux de la loi[1]. La majorité des commentaires formulés depuis font d'ailleurs allusion à "l'incohérence" de notre système et l'iniquité de l'union libre, notamment pour les femmes.

Le problème c'est que ces commentaires abordent la question du stricte point de vue des droits individuels, ce qui désavantage l'union libre. Mais il y a tout un contexte social, un point de vue collectif (comme l'a pressenti Mme McLaughlin), dont il faudrait également tenir compte. Permettez-moi, alors, ce petit voyage dans le temps...

La flambée d'unions libres que connaît le Québec aujourd'hui est la conséquence directe de la loi 89, une des réformes les plus importantes du PQ, et une victoire incontestable du mouvement féministe d'alors. En avril 1981, ce sont trois siècles de "monarchie domestique du mari" qui mordent enfin la poussière, établissant, du moins au Québec, les mêmes droits et obligations entre époux. Il y avait bien eu une réforme du code civile en 1964, abolissant entre autre le "droit d'obéissance" au mari, mais il a fallu attendre les années 80 pour que les femmes cessent d'être vues, une fois pour toutes, comme des incapables au niveau juridique et des domestiques au sein du foyer.

Désolée pour les mordues de magazines de mariées mais l'idée foncière du mariage n'a rien de romantique. Il s'agit d'un système féodal où les femmes devenaient littéralement la propriété de leur mari, la raison d'ailleurs de prendre son nom à lui, ce que la loi 89 va désormais interdire. La fameuse pension alimentaire réclamée aujourd'hui à grands cris découle directement de ce système archaïque où les femmes s'engageaient à tenir maison (et idéalement à faire des enfants) en échange d'être entretenues à vie. Pour une femme, le contrat de mariage était essentiellement un contrat de travail, en d'autres mots. Une victoire de Lola, précisément parce qu'elle était une femme entretenue, nous aurait ramené 40 ans en arrière, au temps où les femmes troquaient leur indépendance pour le droit "de réclamer des aliments". 

Le régime d'union de fait n'est pas parfait pour autant. C'est vrai qu'il laisse dans le besoin beaucoup de femmes après une séparation, désavantagées du fait que ce sont elles qui font les enfants, avec les conséquences professionnelles qu'on connait. Mais on ne fait pas d'omelette sans casser d'eux. Il y a 30 ans, il y avait un besoin criant de considérer collectivement les femmes égales aux hommes, même si, individuellement, plusieurs d'entre elles étaient encore loin du but. 

Bref, arrêtons de lorgner le contrat de mariage comme modèle. La solution est bien davantage du côté de l'union civile, une espèce de concubinage avec garantie, dont trop peu de couples, faute d'information, se prévalent. A noter que le PQ d'alors pensait doter l'union libre des mêmes conditions que celles du mariage, telle une pension alimentaire, mais a dû reculer à cause de protestations. A l'époque, on avait soif de liberté, et au diable les mesures paternalistes aussi bienveillantes fussent-elles.

 Le temps est sans doute venue d'apporter les correctifs qui s'imposent, tout en ne perdant pas de vue le chemin parcouru. C'est devant qu'on veut aller, pas derrière.



[1] En 1988, la Cour Suprême a jugé inconstitutionnel l'affichage unilingue français

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